Logo bleu monlocalcommercial.fr - trouver son local commercial
Menu

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’accès et l'utilisation du site MonLocalCommercial.fr, accessible à l'adresse http://www.monlocalcommercial.fr/ implique l'acceptation sans réserve, par l'utilisateur, des présentes conditions générales d'utilisation. Les présentes conditions sont en vigueur à compter du 15/01/2019.

1. Contenu du Site MonLocalCommercial.fr

Le Site MonLocalCommercial.fr a pour objectif, d’accompagner les entrepreneurs ou commerçants indépendants, dans la recherche du meilleur quartier pour implanter leur local commercial, avec un outil simple proposant une recherche multi-critères, et un set de données sur le quartier ciblé.

MyTraffic, éditeur de MonLocalCommercial.fr, s'efforce de vérifier et valider les informations et données qu'il propose à la consultation sur le Site. Pour autant, MyTraffic ne prend aucune forme d’engagement sur l'exactitude des informations et données du site, ou relative aux utilisations qui seraient effectuées de ces mêmes informations et données. MyTraffic n'assure donc aucune garantie concernant le contenu du site.

MyTraffic, éditeur de MonLocalCommercial.fr, se réserve le droit, à tout moment, d'ajouter, de supprimer ou de modifier tout ou partie des espaces du Site qu'elle édite ou des Services qu'elle propose, sans préjudice de l'application d'éventuelles conditions antérieurement conclues.

2. Accès au Site

La souscription, l'accès ou l'utilisation de certains Services du Site, peut nécessiter l'ouverture d'un compte d'utilisateur impliquant la fourniture d'un identifiant et le choix d'un mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur en est seul responsable. Il s'engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès. L'utilisateur s'engage à avertir sans délai MyTraffic en cas de perte ou de vol de son mot de passe.

A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d'ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l'utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. L’utilisateur peut à tout moment demander l’annulation de son compte en adressant un email à support@mytraffic.fr

3. Sécurité

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet et reconnaît avoir sécurisé la configuration informatique qu’il utilise, notamment en se dotant a minima d’un anti-virus.

La site internet met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé que le site internet ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site MonLocalCommercial.fr, y compris les logos et marques, constitue la propriété intellectuelle de MyTraffic qui en est le propriétaire exclusif.

Les noms, images, logos ou tous autres signes distinctifs présentés sur le Site identifiant MonLocalCommercial.fr et/ou ses partenaires ou des tiers ou leurs produits et services sont des contenus protégés au titre du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d'auteurs.

La structure générale, les contenus éditoriaux, images, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données, et d'une manière générale, par le droit de la responsabilité civile.

MyTraffic, éditeur du site MonLocalCommercial.fr, est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l'ensemble des contenus présentés sur le Site.

Toute utilisation des informations, données et des éléments du site, à quelque titre que ce soit en dehors de la simple consultation directe sur le Site par l'utilisateur, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et par écrit de MyTraffic. En aucun cas l'accès possible aux informations du Site et à certaines données ne peut permettre à l'utilisateur de considérer qu'il peut extraire, de manière substantielle ou non, et/ou utiliser en dehors de la consultation du Site, une quelconque donnée du Site ou de tout élément du Site. Il est rappelé en tant que de besoin que de telles extractions et/ou utilisations sont strictement interdites.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le Site, y compris les informations et/ou données, sans l'autorisation écrite préalable de MyTraffic, est interdite et constitutive notamment de contrefaçon et susceptible à ce titre d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Toutes les données et informations présentes ou accessibles sur le site MonLocalCommercial.fr sont destinées aux commerçants indépendants et entrepreneurs, pour un usage professionnel, de recherche de leur prochain emplacement commercial. Tout autre usage est interdit et, en particulier, sont prohibé tout usage à caractère commercial.

En conséquence, l’utilisateur déclare ne pas se procurer ou utiliser les données et informations présentes ou accessibles sur le Site pour un usage professionnel autre que celui mentionné, pour un usage commercial ou d’une façon générale afin d’en tirer un bénéfice.

MonLocalCommercial.fr est et sera particulièrement vigilant, et engagera toutes actions appropriées contre toute reprise quelconque effectuée en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou de la loi et /ou des conditions générales du site.

5. Cookies et Données Personnelles

Le site peut collecter automatiquement des informations par l’intermédiaire de cookies ou de formulaires accessibles sur le site. Pour plus d’information, sur le traitement de ces informations, consultez notre Politique de Gestion des Données.

6. Liens hypertextes

Le site internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Ces autres sites ne sont pas contrôlés ni sous la responsabilité de MyTraffic qui ne peut donc pas être responsable des préjudices subis par le contenu de ces autres sites internet.

7. Responsabilité

Dans le cadre de l'utilisation du site internet, l’Utilisateur est responsable de ses actions sur le site et s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU. Chaque Utilisateur du site a pour obligation de :

  • Se comporter de façon loyale et utiliser le site internet conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU
  • Être honnête et sincère dans les informations fournies à MyTraffic notamment sur les formulaires
  • Ne pas tenter de détourner les internautes vers un autre site ou un service concurrent
  • Ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre pour la mise en ligne du site internet
  • MyTraffic fait ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité du site internet, mais l’utilisation d’internet comporte des risques inhérents aux réseaux. Aussi MyTraffic décline toute responsabilité en cas :

  • d’impossibilité d'accéder temporairement au site internet ou à son contenu pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées
  • d’attaques virales
  • d’absence de réponse du fait de renseignements incomplets ou erronés d’un Utilisateur
  • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site internet. L’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.